Les projets éligibles sont définis dans les documents de mise en œuvre ou contrat de suivi et de gestion correspondant. Les modalités d’appel à projet sont présentes en principe dans la demande de subvention globale des Conseils régionaux et indiquées en bonne et due forme dans les textes des appels à projets ou marchés lancés par chaque Conseil régional.

Une demande de subvention a été réalisée pour les organismes souhaitant déposer une demande de FSE auprès des services instructeurs. Ce modèle « national » se compose de deux documents : l’un sous format WORD pour présenter qualitativement le projet, l’autre sous format EXCEL pour présenter notamment les éléments quantitatifs et financiers. Une notice explicative accompagne ces formulaires. Ce modèle « national » est appliqué dans nombre de régions. Il peut néanmoins être complété par d’autres documents ou annexes pour un traitement adapté aux spécificités régionales.

La notion de projet constitue une notion primordiale pour le FSE. Passer de l’idée à la formalisation d’un projet n’est pas chose aisée. De son expérience, RACINE a constaté et constate que les candidats à une subvention FSE méconnaissent encore globalement l’ingénierie de projet. Intégrer les règles du FSE ajoute une complexité supplémentaire au processus. Maîtriser ces règles dès le montage du projet constitue dès lors un atout important. En ce sens, accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt de leur demande est un apport indéniable tant pour améliorer la qualité des projets que pour l’instruction à mener.

Pour obtenir la demande de subvention (modèle national) :

http://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/je-me-lance/remplir-et-deposer-une-demande-de/article/remplir-et-deposer-une-demande-de

Demande de subvention FSE 2007-2013 : partie 1 (fichier Word)

Demande de subvention FSE 2007-2013 : partie 2 (fichier Excel)

Notice explicative de la demande de subvention FSE (fichier Word)

Un guide du candidat a été réalisé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Il apporte les principales informations aux organismes candidat à une subvention FSE 2007-2013 pour préparer et déposer une demande de subvention Pour obtenir le Guide du candidat http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_du_Candidat.pdf

Pour en savoir plus

RACINE conçoit et anime des formations sur « la gestion des projets cofinancés par le FSE », en inter-structure dans le cadre de son catalogue de formations, mais aussi sur mesure à la demande. Pour toute information : formation@racine.fr