Les opérations cofinancées par le FSE
Le FSE apporte un soutien financier à des projets qui visent à promouvoir le maintien dans l’emploi, la formation professionnelle, l’insertion et la lutte contre les exclusions. Sauf cas particulier, il intervient en cofinancement, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de mobiliser des financements nationaux (publics ou privés) pour la réalisation du projet.
Pour obtenir une aide du FSE, une demande de subvention est à renseigner et à déposer selon les modalités définies soit par un appel à projets. Dans certains cas, les organismes candidats répondent à un marché public, qui spécifie que du FSE sera mobilisé pour cofinancer l’action.
La demande de subvention doit pouvoir démontrer la valeur ajoutée de l’intervention du FSE en vue de « faire plus et mieux ». A cet effet, l’intervention du FSE ne peut être une aide pour le fonctionnement de « structure », il aide à la réalisation d’un « PROJET », terme qui prend toute son importance dans la programmation FSE en cours.
Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique « emploi » qu’il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des actions proposées et son réalisme, y compris financier ou calendaire, ainsi que sur les résultats attendus.
Au niveau du programme, l’aide financière du FSE est limitée en pourcentage (taux d’intervention) du coût total d’un projet, et peut être limitée en montant sur certaines mesures du programme.
Théoriquement, un projet FSE peut être pluri-annuel, dans la limite de 36 mois. Toutefois, certaines mesures en région sont prévues pour une durée limitée à un an (évitant la réalisation du projet à cheval sur deux années civiles).
Programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi 2007/2013 » volet FSE approuvé le 9 juillet 2007
Règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif au Fonds social européen
Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
