Le FSE est l’instrument financier de la Stratégie européenne pour l’Emploi ; il vise à soutenir les politiques d’emploi dans les différents Etats membres de l’Union Européenne. En France, l’intervention du FSE est définie dans le cadre du programme opérationnel « Compétitivité régionale et Emploi » qui concerne la France métropolitaine et du programme opérationnel « Convergence » qui s’applique dans les quatre Départements d’Outre-mer. Ces programmes sont mis en œuvre pour une période de 7 ans (« programmation »).

« Compétitivité régionale et Emploi » - Volet Emploi S’il n’existe qu’un seul programme opérationnel (PO) FSE pour toute la France métropolitaine, les 22 régions françaises ont décliné la mise en œuvre de ce PO sous la forme de « documents de mise en œuvre (DOMO) » ou encore de « contrats de suivi et de gestion ». Ces documents sont découpés le plus souvent sous la forme de « fiches-mesures » qui définissent par axe du programme les types de bénéficiaires éligibles dans la région, les actions, les publics, le taux d’intervention du FSE et ainsi que d’autres éléments comme les modalités de prise en compte des priorités communautaires transversales, les cibles prioritaires et critères de sélection, etc. Une enveloppe de 4,495 milliards d’euros est ainsi allouée à la France métropolitaine pour la période 2007-2013.

« Convergence » - PO FSE L’objectif Convergence, dans sa composante « emploi », vise à stimuler l’emploi dans les régions confrontées à des difficultés structurelles. Chaque département d’Outre-mer a son propre programme opérationnel. Seuls sont éligibles en France les DOM Antilles-Guyane et Réunion. Une enveloppe FSE de 3,179 milliards d’euros leur est allouée pour la période 2007-2013.

La place des Conseils régionaux dans le FSE

Les Comités régionaux de programmation sont coprésidés par les Préfets de région et les Présidents des Conseils régionaux. De plus, sur leur champ d’intervention, les Conseils régionaux se sont positionnés pour être organismes intermédiaires, c’est-à-dire pour gérer une enveloppe de FSE (subvention globale) dont ils ont la responsabilité et pour laquelle ils doivent respecter la piste d’audit du FSE. Dans ce cadre, les Régions sélectionnent des projets qui vont bénéficier de FSE sous la forme d’une subvention ou d’un marché public.

Base réglementaire

Programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi 2007/2013 » volet FSE approuvé le 9 juillet 2007

Règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif au Fonds social européen

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

Exemples

De nombreux projets ont bénéficié du FSE lors de la programmation 2000-2006 et peuvent être une source d’inspiration bien utile. Le site du « forum des projets » constitue à ce titre une base de projets représentatifs de ce qui a pu être réalisé en France.
http://forumprojets.racine.fr/frontblocks/projets_exemplaires/listeprojreg.asp#haut

Concernant la programmation 2007-2013, la plupart des projets et des expériences sont en cours de réalisation ou de bilan.

Les projets retenus sont consultables sur :
http://cartobenef.asp-public.fr/car...

Pour en savoir plus

Site FSE de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/employment_soci...

Site FSE du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
http://www.fse.gouv.fr/

Site de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) :
http://www.datar.gouv.fr/fr_1/actua...