Rapport d'information de l'Assemblée nationale, n° 1298

La formation tout au long de la vie - F. Guégot

Par - Le 09 avril 2009.

La loi du 16 juillet 1971, portant sur l'organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social.

La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce rapport fait le point sur le système de formation, tant scolaire que professionnel. Il en analyse les défauts et les blocages : résultats inégaux de la formation scolaire et supérieure, défaillance des services d'orientation, inégalité de l'accès à la formation professionnelle des salariés, qualité variable des formations offertes par des organismes insuffisamment encadrés, financements dispersés...

Il propose plusieurs axes de réflexion pour dynamiser le concept de formation tout au long de la vie : construction d'un dispositif de formation, commençant par la lutte contre l'échec scolaire et la valorisation de toutes les filières ; contrôle et évaluation de l'offre de formation ; clarification de la gouvernance (rôle des entreprises, des branches professionnelles, des partenaires sociaux, des organismes paritaires agréés) ; simplification des financements (financements par les entreprises des plans de formation et de l'apprentissage), mutualisation des financements.

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